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Acheter un bien immobilier : les diagnostics obligatoires

Acheter un bien immobilier : les diagnostics obligatoires

Les diagnostics immobiliers sont réalisés dans un souci de protection du consommateur. Ainsi, avant d’acheter un appartement ou une maison, vous devez être informé de la présence ou de l’absence de risques sanitaires ou sécuritaires liés à l’amiante, au plomb, aux installations électriques, aux inondations, etc… À noter que ces diagnostics sont également obligatoires si vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier.

 

À quoi servent ces diagnostics immobiliers ?

 

Avant de procéder à l’achat d’un bien immobilier, vous devez prendre connaissance du dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe l’ensemble des diagnostics rendus obligatoires par la loi dans le cadre d’une vente. Il doit être réalisé avec soin, par un professionnel, pour éviter tout litige entre vendeur et acheteur. Les diagnostics sont à la charge du vendeur et doivent être présentés avec la promesse de vente.

En tant qu’acheteur, ces documents sont importants car ils vous permettent de vous faire une idée précise du bien que vous vous apprêtez à acheter et donc d’éviter de faire un mauvais investissement.

 

Qui s’occupe des diagnostics immobiliers pour une vente ?

 

C’est le vendeur qui a à charge la réalisation des diagnostics, ceux-ci pouvant faire l’objet d’une déduction des revenus fonciers. S’il ne peut pas présenter un diagnostic (autre que le DPE et le GES) lors de la signature de l’acte de vente, l’acheteur est endroit de refuser la vente, de demander une diminution du prix du bien ou de poursuivre en justice le vendeur pour vice caché.

Le DDT doit être rédigé par un professionnel, dont les compétences doivent être certifiées par un organisme accrédité. Les tarifs sont libres, il faut donc faire réaliser plusieurs devis avant de se décider. Vous pourrez réaliser des économies en faisant réaliser plusieurs diagnostics en même temps (un seul déplacement).

Les résultats du DPE et du GES doivent être publiés dans l’annonce immobilière. Les autres diagnostics seront obligatoirement présentés lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Chaque partie y trouve son intérêt : l’acheteur connaît mieux les qualités et éventuels défauts du bien qu’il acquiert et le vendeur peut vendre plus vite et est protégé en cas de litiges.

 

 

2018-12-13T10:05:34+00:0026 octobre - 2018|Immobilier|

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